Conditions générales de vente
Le présent site marchand www.rainboobs.fr est la propriété de la société RAINBOOBS® EI.
Société exploitante : RAINBOOBS® EI
Siret : 89205176400017
Siège social : 19 rue du Docteur Guérin 59113 SECLIN
Tel : 0608877712
Fondatrice et directrice générale : Vaillant Anaïs EI
Contact : [email protected]
Adresse pour vos courriers de réclamations à : 19 rue du Docteur Guérin 59113 SECLIN
Préambule
RAINBOOBS® EI personnalise et commercialise des accessoires pour bébés sous la marque RAINBOOBS® EI immatriculée 89205176400017
Et propose un service de vente de produit en ligne sur le site internet www.rainboobs.fr. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rainboobs.fr pour l’ensemble des articles proposés, par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.rainboobs.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
RAINBOOBS® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de www.rainboobs.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Articles
1 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. RAINBOOBS® EI s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
2- Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par RAINBOOBS® EI au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par le site www.rainboobs.fr
3- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par RAINBOOBS® EI. Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande, les conditions générales de vente étant disponibles sur le site. RAINBOOBS® EI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence le fait de passer une commande l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le client.
4- Commande
Capacité à contracter
Tout Client de RAINBOOBS® EI déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
RAINBOOBS® EI se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Protection des mineurs
En application de l’article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.
Validation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de RAINBOOBS® EI par internet 24h/24h et 7j/7j. RAINBOOBS® EI s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit mais l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou dans le cadre d’interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Le Client qui souhaite passer commande doit :
1/ Choisir le modèle
2/ Renseigner la personnalisation : le prénom de l’enfant + couleurs de broderies souhaitées
3/ Choisir les options : la couleur de la Tétée d’Oreiller ; le motif des coussinets d’allaitement (note : en cas de rupture de stock de l’un des tissus proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande)
5/ Ajouter les articles au panier
6/ Indiquer le mode de paiement choisi
7/ Renseigner ses informations de livraison et choisir le mode de livraison souhaitée
8/ Valider sa commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire ne comporte pas d’erreur. Le client trouvera également en pièce jointe du mail la facture de son achat.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à RAINBOOBS® EI. La société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Un email sera envoyé au client pour l’informer de l’expédition de la commande si ce dernier l’a renseigné correctement lors de l’étape de paiement. Cet email contient le numéro de suivi et permettra ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RAINBOOBS® EI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5 – Informations sur les produits
Caractéristiques des produits
RAINBOOBS® EI fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site la plus fidèle possible.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. RAINBOOBS® EI effectue une mise à jour régulière des disponibilités. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
Si RAINBOOBS® EI ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de douane et autres taxes et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
RAINBOOBS® EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.
7 – Le paiement
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et E-carte bleue).
Le Client garantit la société RAINBOOBS® EI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à RAINBOOBS® EI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
La société RAINBOOBS® EI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société RAINBOOBS® EI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société RAINBOOBS® EI une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Bons de réduction
Des bons de réduction peuvent permettre à l’acheteur d’obtenir des remises sur ses achats. Ces offres ne sont pas cumulables. Leur utilisation sera possible au moment de la validation de la commande dans le champ “code promo ” prévu à cet effet.
Facture
La facture sera envoyée lors de la confirmation de commande par courrier éléctronique.
RAINBOOBS® EI conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Transfert de propriété
RAINBOOBS® EI reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8 – Livraison
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique RAINBOOBS® EI est la suivante :
- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canaries, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
- RESTE DU MONDE
Le Client peut contacter le service clientèle RAINBOOBS® EI pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, peuvent être soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’information.
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à RAINBOOBS® EI.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou la perte de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Délais de préparation de commande
Les commandes passées en ligne via le sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, hors jour férié.
Les commandes sont traitées dans un délai de 4 à 5 semaines maximum (hors fermetures éventuelles de notre atelier annoncées sur le site).
RAINBOOBS® EI informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur, avec le numéro de suivi.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client et du lieu de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, RAINBOOBS® EI informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Problèmes de Livraison
La société RAINBOOBS® EI ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.
En cas de colis non réclamé par son destinataire, le colis sera retourné à l’atelier. La réexpédition des articles sera alors à la charge de l’acheteur.
RAINBOOBS® EI ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vols de colis en boite aux lettres si votre colis est indiqué comme livré sur le tracking de votre envoi.
En effet les colis envoyés en lettre suivie sans assurance ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation en cas de perte, de vol ou de livraison tardive. RAINBOOBS® EI vous aidera toutefois à fournir le maximum de documents en cas de réclamation auprès du transporteur. RAINBOOBS® EI informe sa clientèle qu’un colis dont La Poste indique un tracking à l’état livré est considéré comme tel d’un point de vue légal.
Moyens de livraison en France métropolitaine
– Colissimo (avec assurance) remis sans signature
Moyens de livraison en Europe et Monde
– Colissimo (avec assurance) remis sans signature
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, RAINBOOBS® EI pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de RAINBOOBS® EI.
Dans ces conditions, RAINBOOBS® EI se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de RAINBOOBS® EI, ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, RAINBOOBS® EI remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
9 – Droit de rétractation, retours et échanges
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 212-18 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
Le délai de rétractation s’applique pour les produits qui n’auraient pas été personnalisés.
Il est prévu par l’article L221-5 du code de la consommation :
- Article L 221-5. Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par Décret en Conseil d’Etat.
- Article L 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L 221-1, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ses coûts sont à sa charge.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
à L’attention de : RAINBOOBS EI, 19 rue du Docteur Guérin 59113 SECLIN
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous : ……………..
Commandé le (date de la commande) : ……………..
Reçu le (date de la livraison) : ……………….
Nom du client : ……………
Adresse du client :……………….
Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
RAINBOOBS® EI suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
En cas d’erreur imputable de RAINBOOBS® (article défectueux ou erreur de préparation de commande), RAINBOOBS® EI prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à RAINBOOBS® EI pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement, RAINBOOBS® EI effectuera le remboursement au Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Le montant remboursé comprend les frais de port payés par le client lors du passage de la commande sur le site.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client RAINBOOBS® EI par courrier électronique. RAINBOOBS® EI pourra réserver l’article pour le client.
ECHANGES
Tous les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Société RAINBOOBS EI, 19 rue du Docteur Guérin 59113 SECLIN
Le client doit effectuer une demande de retour par mail à [email protected] ou via notre formulaire de contact situé en bas de page dans l’onglet Contactez-nous afin d’obtenir une autorisation de retour.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés, utilisés, lavés, détériorés ou incomplets.
En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. RAINBOOBS® EI se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Le client bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
L’échange : Tous les articles RAINBOOBS® EI (en dehors des articles personnalisés) sont échangeables. Il vous suffit de mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur le client devra joindre à la demande d’échange le paiement de la différence par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat de l’article sur notre site.
10 – Médiation
En cas de litige, le Client doit s’adresser en dans un premier temps à ATELIER WAGRAM :
– Par courrier : RAINBOOBS EI, 19 rue du Docteur Guérin 59113 SECLIN
– Par email : [email protected]
Les deux parties tenteront de parvenir à un règlement à l’amiable.
En cas de contestation, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
11 – Garanties légales contre les vices cachés
Article 1641 du code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Article 1648 du code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargée des vices ou des défauts de conformité apparents”.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, RAINBOOBS® EI, au choix du client, s’engage, après évaluation du vice :
– A rembourser la totalité du prix du produit retourné
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit
Article 10-3 : Exclusion de Garantie
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait de la mauvaise utilisation.
Article 10-4 : Modalités de mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
– Bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir.
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité RAINBOOBS® EI, s’engage au choix du client :
– Soit à remplacer le produit par un produit identique
– Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible
12 – Force majeure
La survenance d’un évènement constructif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du code civil entrainera la suspension des obligations pesant RAINBOOBS® EI. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de RAINBOOBS® EI.
Si le cas de force majeur a une durée d’existence supérieure à (1) mois, RAINBOOBS® EI pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
13 – Données nominatives (RGPD)
Les visiteurs ou Clients du site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, RAINBOOBS® EI propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
RAINBOOBS® EI s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec RAINBOOBS® EI. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
RAINBOOBS® EI utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.
L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
14 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RAINBOOBS® EI. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société RAINBOOBS® EI est STRICTEMENT interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit en demander l’autorisation à RAINBOOBS® EI.
Une autorisation donnée par RAINBOOBS® EI ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de RAINBOOBS® EI, ce lien devra être retiré.
15 – Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société RAINBOOBS® EI et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site
16- Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RAINBOOBS® EI. Elles sont modifiables à tout moment par RAINBOOBS® EI. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
17 – Territorialité et loi applicable
Les ventes de produits de la société RAINBOOBS® EI sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre RAINBOOBS® EI et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable aux tribunaux légalement compétents.